1. L’allocation (Les montants de l’ARS) pour la rentrée scolaire 2016-2017
Pour la
rentrée 2016 2017, cette allocation devrait être versée à peu près 3
millions de familles bénéficiaires, et ce, pour chaque enfant scolarisé âgé de 6 à 18 ans né entre le 16 septembre 1998 et le 31 décembre 2010 inclus.
Elle
sera versée, si et seulement si, l’enfant est inscrit dans un
établissement ou dans un organisme d’enseignement public ou privé (y
compris un organisme d’enseignement à distance (Cned). Par contre, si
l’enfant est instruit au sein de sa famille, il n’aura pas le droit à
l’ARS.
Pour un jeune de moins de 18 ans en apprentissage (jeunes
apprentis), si son revenu net mensuel dépasse les 893.83 €, il ne pourra
pas y prétendre.
2. Montant de la prime scolaire 2016-2017 selon l’âge de l’enfant
Selon
l’age de l’enfant, le montant est différent. En effet plus l’enfant est
âgé plus le montant de la prime est élevé, voici son échelle :
- 363 € pour un enfant ayant atteint 6 ans avant le 1er janvier qui suit la rentrée et n'ayant pas atteint 11 ans au 31 décembre de l'année de la rentrée et pour un enfant plus jeune déjà inscrit en classe préparatoire.
- Pour les enfants âgés de 11 à 14 ans, la prime de rentrée scolaire est de 383,03 €.
- Pour les enfants âgés de 15 à 18 ans, la prime de rentrée scolaire est de 396,29 €.
3. La date de versement de prime scolaire 2016-2017
Cette prime scolaire 2016 2017 sera versée au mois d’Août
(3ème semaine) et ce, sous conditions. Notamment en fonction de
certaines ressources 2014 à ne pas dépasser selon la situation des
foyers. Voir à ce sujet notre article dédié aux plafonds de ressources de l’allocation scolaire 2016 ou voir l’échelle ci-dessous :
- Pour 1 enfant à charge, les ressources du foyer doivent être inférieures à 24 404 €
- Pour 2 enfants à charge, les ressources du foyer doivent être inférieures à 30 036 €
- Pour 3 enfants à charge, les ressources du foyer doivent être inférieures à 35 668 €
- Pour 4 enfants à charge, les ressources du foyer doivent être inférieures à 41 300 €
- Par enfant supplémentaire à charge : il faut ajouter 5 632 €.
4. Les démarches à suivre pour toucher cette prime
Si vous êtes déjà allocataire :
- Vous n’aurez aucune démarche à effectuer pour votre enfant âgé de 6 à 16 ans. Il suffit d’avoir déclaré vos ressources de 2014 aux impôts et à votre Caisse d’Allocation Familiales (CAF) ou à la caisse de Mutualité Sociale Agricole (MSA).
- Pour un enfant de 16 à 18 ans, il faudra à partir de mi-juillet fournir une attestation sur l’honneur assurant que votre enfant est bien scolarisé car le justificatif scolaire n’est plus nécessaire depuis la rentrée 2014.